Convention Collective Des Prothesistes

Convention Collective Des Prothesistes-86
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Opérateur de compétences des entreprises de proximité, ce nouvel OPCO reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des OPCA ACTALIANS, AGEFOS PME, FAFSEA, OPCALIA et OPCALIM.

Entrez votre numéro IDCC ou l’intitulé de votre branche dans la barre de recherche ci-dessous pour savoir si vous dépendez de cet OPCO. Vous dépendez de l’OPCO des entreprises de proximité et vous souhaitez les contacter ?

Pourtant, l’UNPPD a proposé à l’Assurance maladie et au Ministère de la Santé, des solutions simples d’assurance qualité, adaptée aux laboratoires de prothèses dentaires ainsi que des dispositions de coopération avec les chirurgiens-dentistes, assurant le respect de la santé et de la sécurité des patients.

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Le salaire de référence est égal à la somme des salaires bruts tranches A et B (seule la tranche B pour le congé légal de Maternité) ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail, le décès ou la suspension du contrat de travail du fait d’un congé non rémunéré, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Il se décompose comme suit : Lorsque la période de référence n’est pas complète notamment en raison de la date d’effet de la garantie, le salaire de référence annuel est reconstitué à partir des éléments de salaire que le participant aurait perçus s’il avait travaillé sur une période de 12 mois.

Polycristalline est une définition de matériau tellement vaste et interprétable que l’on verra bientôt, sans doute, des prothèses dentaires à base de panneaux solaires recyclés !

Aucune mesure n’est prise par l’Assurance maladie pour s’assurer que les patients aient accès à des dispositifs médicaux de qualité, déplore le Président de l’UNPPD.

AG2R Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.

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